Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Commission consultative : composition et organisation
Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Article 41 - Commission consultative
But
Pour assurer la prise en compte des avis des milieux intéressés, le département institue une commission consultative.
Composition
| Lettre | Représentant | Nombre |
|---|---|---|
| a) | Département (président) | 1 |
| b) | Direction | 1 |
| c) | Chauffeurs de taxis | 3 |
| d) | Chauffeurs de VTC | 3 |
| e) | Entreprises de transport | 2 |
| f) | Entreprises de diffusion de courses | 2 |
| g) | Personnes en situation de handicap | 2 |
| h) | Personnes âgées | 2 |
Total : 16 membres
Incompatibilité
Le mandat de membre de la commission consultative (lettres c, d, e et f) est incompatible avec un mandat à la commission d'examens (Art. 10).
Publication
Le département publie par voie d'arrêté la composition dans la Feuille d'avis officielle.
Organisation
Réunions
La commission consultative se réunit au moins une fois par année.
Consultations séparées
Lorsque l'objet de la consultation ne concerne qu'un groupe d'intérêt, ce dernier peut être consulté séparément.
Groupes de travail
Pour des sujets particuliers, des groupes de travail peuvent être constitués.
Secrétariat
Le secrétariat est assuré par la direction.
Rémunération
Les membres ne sont pas rémunérés.
Points clés à retenir
- La commission consultative compte 16 membres
- Elle se réunit au moins une fois par année
- Les membres ne sont pas rémunérés
- Incompatibilité entre commission consultative et commission d'examens
- Elle représente tous les acteurs : chauffeurs, entreprises, usagers
Ce chapitre établit la commission consultative de 16 membres représentant tous les acteurs du secteur : chauffeurs, entreprises, et usagers (personnes handicapées et âgées). Elle se réunit au moins une fois par an.
- 1La commission consultative compte 16 membres (département, chauffeurs, entreprises, usagers)
- 2Elle se réunit au moins une fois par année
- 3Les membres ne sont pas rémunérés
- 4Incompatibilité entre commission consultative et commission d'examens