Chapitre IV - Aéroport international de Genève

Article 39 - Conditions d'accès au site aéroportuaire

Les conditions d'accès à l'Aéroport international de Genève sont régies par le règlement sur les conditions d'accès au périmètre de l'Aéroport international de Genève, du 13 avril 2022.

Article 40 - Assermentation du personnel affecté au contrôle

Personnel concerné

Le personnel affecté par l'Aéroport international de Genève au contrôle du respect des prescriptions sur le site aéroportuaire est assermenté par le département.

Serment applicable

Le serment prévu à l'article 5 de la loi sur la prestation des serments, du 24 septembre 1965, est applicable.

Points clés à retenir

1. L'accès à l'aéroport est régi par un règlement spécifique du 13 avril 2022
2. Le personnel de contrôle de l'aéroport est assermenté par le département
3. Le serment suit la loi sur la prestation des serments de 1965
4. Les chauffeurs doivent respecter les prescriptions spécifiques du site aéroportuaire