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Diplôme VTC/Taxi
Règlement RTVTC
Règlement d'exécution du 19 octobre 2022
Chapitres
10 chapitres disponibles
01
Chapitre I - Dispositions générales
Objet du règlement, autorité d'exécution et entraide administrative
02
Chapitre II - Accès aux professions
Chauffeurs, entreprises, immatriculations et offreurs externes
03
Chapitre III - Exercice des professions
Obligations des chauffeurs, taxis, VTC et entreprises de transport
04
Chapitre IV - Aéroport international de Genève
Conditions d'accès au site aéroportuaire et assermentation du personnel
05
Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Commission consultative : composition et organisation
06
Chapitre VI - Émoluments et taxe annuelle
Montants des émoluments, taxe annuelle AUADP et modalités de perception
07
Chapitre VII - Contrôle
Contrôle des véhicules, données numériques et courses-tests
08
Chapitre VIII - Données personnelles
Traitement et conservation des données personnelles et de géolocalisation
09
Chapitre IX - Mesures et sanctions
Dispositions pénales, mesures administratives et barèmes
10
Chapitre X - Dispositions finales et transitoires
Entrée en vigueur, clause abrogatoire et dispositions transitoires