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Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Consultation des milieux professionnels et des groupements d'usagers
Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Article 34 - Consultation
Principe
Le département consulte, chaque fois qu'il le juge nécessaire:
| Catégorie | Description |
|---|---|
| a) | Les milieux professionnels représentant les chauffeurs et entreprises visés à l'article 2, alinéa 1 |
| b) | Les groupements d'usagers représentant notamment les besoins particuliers de clients |
Initiative des représentants
Les représentants peuvent également formuler des propositions à l'attention du département.
Points clés
- Le département n'est pas obligé de consulter systématiquement
- La consultation intervient quand le département le juge nécessaire
- Les milieux professionnels concernés incluent:
- Les associations de chauffeurs de taxi
- Les associations de chauffeurs de VTC
- Les entreprises de transport
- Les entreprises de diffusion de courses
- Les groupements d'usagers représentent notamment:
- Les personnes en situation de handicap
- Les personnes âgées
- Les familles
- Les besoins particuliers de certains clients
Ce court chapitre établit le cadre de consultation entre le département et les acteurs du secteur. Le département peut consulter les associations professionnelles et les groupements d'usagers quand il le juge nécessaire.
Points essentiels
- 1Le département consulte les milieux professionnels quand il le juge nécessaire (pas obligatoire)
- 2Les associations de chauffeurs et entreprises peuvent formuler des propositions au département
- 3Les groupements d'usagers (personnes handicapées, âgées, familles) sont également consultés