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Diplôme VTC/Taxi
Loi LTVTC
Loi genevoise du 28 janvier 2022 régissant les taxis et VTC
Chapitres
10 chapitres disponibles
01
Chapitre I - Dispositions générales
But, champ d'application, autorités compétentes et définitions de la LTVTC
02
Chapitre II - Accès aux professions
Carte professionnelle, autorisations d'exploiter, immatriculations et offreurs externes
03
Chapitre III - Exercice des professions
Obligations relatives aux véhicules, clients, taxis, VTC et entreprises
04
Chapitre IV - Aéroport international de Genève
Prescriptions autonomes de l'AIG pour l'accès des taxis et VTC
05
Chapitre V - Milieux professionnels et usagers
Consultation des milieux professionnels et des groupements d'usagers
06
Chapitre VI - Émoluments et taxe annuelle
Émoluments pour les requêtes et taxe annuelle AUADP
07
Chapitre VII - Contrôle
Obligation de collaborer et constats d'infraction
08
Chapitre VIII - Données personnelles
Traitement des données personnelles et biométriques
09
Chapitre IX - Mesures et sanctions
Dispositions pénales, amendes et mesures administratives
10
Chapitre X - Dispositions finales et transitoires
Entrée en vigueur, dispositions transitoires et modifications d'autres lois