Section 5 - Dispositions spéciales

Article 25 - Chauffeurs de taxis

Compétence cantonale

Les cantons peuvent édicter, pour les conducteurs de taxis qui exercent leur activité dans des agglomérations urbaines, des prescriptions dérogeant à certains articles de l'OTR 2.

Les cantons peuvent même déclarer que ces prescriptions s'appliqueront aussi aux conducteurs de taxis indépendants.

Délégation aux communes

Les cantons peuvent déléguer cette compétence aux communes.

Surveillance

Les cantons surveillent l'application des prescriptions communales.

Cartes de contrôle

Les cantons peuvent prescrire que les conducteurs de taxis doivent remplir, au lieu du livret de travail, des cartes de contrôle.

Ces cartes doivent contenir les principales indications prévues dans le livret de travail.

Article 27 - Conducteurs à titre accessoire

Définition

Les conducteurs à titre accessoire sont ceux dont l'activité professionnelle n'est que partiellement soumise à l'OTR 2.

Règles applicables

Les dispositions concernant les salariés s'appliquent par analogie aux conducteurs à titre accessoire.

Obligations de l'employeur

L'employeur qui engage des conducteurs à titre accessoire doit s'assurer que leur activité professionnelle principale et accessoire n'excède pas dans son ensemble les limites fixées par l'ordonnance.

Cas particuliers

Pour les conducteurs engagés à titre accessoire et qui, en dehors de cette occupation, n'exercent pas une autre activité lucrative en qualité de salariés, l'autorité d'exécution fixe un nombre d'heures comme base de la durée du travail.

Exemples de conducteurs concernés:

• Agriculteurs
• Étudiants
• Ménagères
• Retraités

Cette mesure s'applique dans la mesure où l'exige l'activité qu'ils exercent dans leur profession principale ou à titre privé.