Section 1 - Objet et définitions
Objet de l'ordonnance et définitions des termes essentiels
Ce podcast resume l'Ordonnance sur le temps de travail et de repos (OTR2). Il ne remplace pas la lecture et l'etude du texte officiel.
Podcast OTR2
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Section 1 - Objet et définitions
Article 1 - Objet
L'OTR 2 réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles affectés au transport de personnes, qui ne sont pas soumis à l'OTR 1.
Elle régit également:
- Les contrôles auxquels ces conducteurs sont soumis
- Les obligations de leurs employeurs
Note: Les dispositions de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail, en particulier les dispositions relatives à la compensation du travail de nuit, sont réservées.
Article 2 - Définitions
Abréviations utilisées
| Abréviation | Signification |
|---|---|
| LCR | Loi fédérale sur la circulation routière |
| OETV | Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers |
| OAV | Ordonnance sur l'assurance des véhicules |
| OCCR | Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière |
| DETEC | Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication |
| OFROU | Office fédéral des routes |
Définitions clés
Conducteur: Toute personne qui, même pendant une courte période, conduit l'un des véhicules mentionnés à l'art. 3, al. 1.
Conducteur indépendant: Celui qui:
- N'est pas au service d'un employeur
- N'est pas soumis à des rapports de subordination
- Est seul à décider de l'utilisation du véhicule (propriétaire d'entreprise)
Sont également réputés conducteurs indépendants:
- Le conjoint du propriétaire d'entreprise
- Ses ascendants ou descendants et leurs conjoints
- Les enfants de son conjoint
En cas de doute, on se fondera sur les rapports de travail réels et non pas sur la fonction désignée dans un contrat éventuel.
Salarié: Celui qui n'est pas conducteur indépendant, en particulier celui qui conduit un véhicule alors qu'il est au service d'un employeur ou qu'il est soumis à des rapports de subordination.
Employeur: Celui qui en tant que propriétaire d'entreprise ou supérieur est en droit de donner des instructions au conducteur.
Durée de travail: Le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur. Elle englobe:
- Le simple temps de présence
- Les pauses inférieures à un quart d'heure (15 minutes)
- Le temps pendant lequel le salarié exerce une activité lucrative pour un autre employeur
Durée de la conduite: Le temps consacré à la conduite d'un des véhicules mentionnés à l'art. 3, al. 1.
Activité professionnelle:
- Pour un salarié: la durée du travail
- Pour un conducteur indépendant: la durée de la conduite
Autorité d'exécution: L'autorité qui est compétente selon le droit cantonal pour effectuer les contrôles sur la route et dans les entreprises.
L'OTR2 réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de transport de personnes (taxis, VTC). Cette section pose les définitions essentielles : conducteur, salarié, indépendant, employeur, durée de travail.
- 1L'OTR2 s'applique aux conducteurs de transport professionnel de personnes non soumis à l'OTR1
- 2Conducteur indépendant : propriétaire d'entreprise sans subordination, décide seul de l'utilisation du véhicule
- 3Durée de travail : temps de disponibilité, incluant pauses < 15 min et travail pour autres employeurs
- 4En cas de doute sur le statut : se fonder sur les rapports de travail réels, pas sur le contrat