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Chapitre IV - Recours
Voies de recours contre les décisions de l'AIG
Chapitre IV - Recours
Article 8 - Recours
Les décisions de l'AIG peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
Points clés à retenir
- Autorité de recours: Chambre administrative de la Cour de Justice
- Délai de recours: 30 jours après notification
- L'AIG rend ses décisions en qualité d'autorité administrative
Les décisions de l'AIG (avertissements, exclusions) peuvent être contestées par recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice dans un délai de 30 jours.
Points essentiels
- 1Autorité de recours : Chambre administrative de la Cour de Justice
- 2Délai de recours : 30 jours après notification de la décision
- 3L'AIG rend ses décisions en qualité d'autorité administrative