Chapitre II - Zones d'accès et de dépose

Article 3 - Zone de prise en charge réservée aux taxis avec AUADP

S'applique aux taxis au bénéfice d'une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP).

Accès et badge

• La zone est définie dans l'Annexe 1 du Règlement
• Prise en charge de clients uniquement autorisée dans cette zone
• Accès par barrière automatique (reconnaissance de badge et de plaques)
• Enregistrement préalable auprès de l'AIG pour obtenir un badge

Coûts

Badge d'accès

• Strictement personnel et incessible
• Délivré sur présentation de:
  • Carte professionnelle de chauffeur (art. 7 LTVTC) en cours de validité
  • Autorisation d'usage accru du domaine public (art. 13 ss LTVTC)
• Peut être désactivé si l'AUADP ou la carte professionnelle est révoquée, ou en cas d'exclusion

Règles importantes

• La taxe d'accès n'est pas remboursée si le chauffeur quitte sans client
• Le montant de la taxe est réévalué tous les trois ans

Obligations des chauffeurs de taxi (zone réservée)

Dans la zone de prise en charge réservée, les chauffeurs doivent:

1. Présenter leur carte professionnelle sur demande
2. Rester à l'intérieur du véhicule ou à proximité immédiate
3. Ne pas entraver la circulation
4. Faire preuve de courtoisie envers usagers, clients, autres chauffeurs et personnel AIG
5. S'assurer que le véhicule réponde aux garanties de commodité et propreté
6. Adopter une tenue correcte
7. Prêter assistance aux clients (familles, personnes âgées, handicapées)
8. Accepter toutes les courses, même pour des destinations proches
9. Posséder un dispositif pour établir des quittances
10. Accepter tout moyen de paiement (cartes, espèces) selon le choix du client
11. Se conformer aux principes de sécurité routière et conduite écologique (couper le moteur à l'arrêt)
12. S'abstenir de souiller la zone (mégots, déchets, papiers)
13. Fumer uniquement dans les zones réservées à cet effet
14. S'abstenir de laver/vidanger le véhicule (petits entretiens admis)
15. Se conformer aux instructions de l'AIG ou du personnel mandaté
16. Respecter la LTVTC, le RTVTC, la LCR

Mesures de l'AIG

• En cas de non-respect: régularisation immédiate ou expulsion de la zone
• L'AIG peut rendre une décision d'exclusion et/ou dénoncer aux autorités
• Pour motifs opérationnels, de sûreté ou sécurité: restriction temporaire d'accès ou modification de l'emplacement

Article 4 - Zone de prise en charge dévolue aux autres taxis et VTC

S'applique aux taxis et VTC qui ne sont pas titulaires d'une AUADP.

Accès et badge

• Zone définie dans l'Annexe 1 du Règlement
• Prise en charge uniquement dans cette zone
• Même système de badge et barrière automatique que l'article 3

Coûts

Badge d'accès

• Strictement personnel et incessible
• Délivré sur présentation de:
  • Carte professionnelle de chauffeur (art. 7 LTVTC) en cours de validité
  • Pour offreurs confédérés: conditions de l'art. 16 LTVTC
  • Pour offreurs étrangers: conditions de l'art. 17 LTVTC

Obligations spécifiques des VTC et autres taxis

En plus des obligations similaires aux taxis AUADP, ces chauffeurs doivent:

1. Effectuer uniquement des courses sur commande ou réservation préalable
2. Se soumettre aux contrôles de l'AIG
3. Justifier immédiatement la commande ou réservation (antérieure à l'accès)
4. Refuser une course lorsqu'ils sont hélés par un potentiel client

Navettes VTC

La prise en charge par des navettes VTC durant la saison hivernale/charter fait l'objet d'une réglementation distincte.

Article 5 - Zone de dépose

Zone A - Tous les chauffeurs

• Zone de dépose pour tous les taxis (AUADP et autres) et VTC
• Définie dans l'Annexe 2 du Règlement
• Stationnement strictement interdit

Zone B - Taxis AUADP uniquement

• Zone supplémentaire exclusivement pour taxis avec AUADP
• 4 places disponibles
• Durée maximale de stationnement: 15 minutes

Obligations dans la zone de dépose

1. Rendre visible la carte professionnelle ou l'autorisation
2. S'abstenir d'accepter une course
3. Rester à l'intérieur du véhicule (sauf déchargement)
4. Ne pas entraver la circulation
5. Faire preuve de courtoisie
6. Adopter une tenue correcte
7. Prêter assistance aux clients
8. Posséder un dispositif de quittances et accepter tout moyen de paiement
9. Conduite écologique (couper le moteur en cas d'arrêt prolongé)
10. S'abstenir de souiller la zone
11. Fumer uniquement dans les zones réservées
12. Se conformer aux instructions de l'AIG
13. Respecter la LTVTC, le RTVTC et la LCR

Résumé des différences taxis AUADP vs VTC/autres taxis