Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des accès premium à la plateforme Formation VTC Taxi (ci-après « la plateforme »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des conditions d'utilisation.

2. Prestataire

La plateforme Formation VTC Taxi est éditée et exploitée par Omar Zidan, entreprise individuelle, établie à Genève, Suisse. Contact : contact@formation-vtc-taxi.ch ou via la page contact.

3. Produits et prix

Trois formules d'accès premium principales sont proposées : B121 seul, Diplôme VTC/Taxi, et Pack complet. Une formation complémentaire à part — Conversion VTC → Taxi — est également disponible pour les chauffeurs VTC déjà actifs (carte obtenue entre novembre 2017 et mars 2025) souhaitant préparer l'examen théorique complémentaire PCTN. Le détail du contenu et les prix en vigueur sont indiqués sur la page Premium et présentés avant toute validation de commande.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Un tarif de lancement temporaire peut s'appliquer ; la date de fin de cette offre est indiquée sur la page Premium. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Chaque formule constitue un achat distinct : il n'existe pas de mise à niveau (upgrade) ni de proratisation automatique entre formules. Pour ajouter une formule à un accès déjà actif, contactez-nous via la page contact.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, de manière sécurisée, via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Twint. Aucune donnée de carte n'est stockée par la plateforme : le traitement est assuré par Stripe. L'accès premium est activé après confirmation du paiement. Sur votre relevé bancaire ou votre application Twint, le débit apparaît sous le libellé FORMATION-VTC-TAXI.CH.

5. Durée de l'accès

L'accès premium est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Il s'agit d'un achat unique : aucune reconduction ni aucun prélèvement automatique n'a lieu à l'échéance. Pour continuer à bénéficier de l'accès au-delà de cette période, un nouvel achat au tarif alors en vigueur est nécessaire. L'utilisateur est informé par email avant la fin de son accès. Les données et la progression sont conservées en cas de nouvel achat.

6. Remboursement

Les formules donnent accès immédiat à un contenu numérique. En validant votre achat, vous demandez l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez qu'aucun remboursement n'est possible une fois l'accès premium activé. Afin de vous permettre d'évaluer la plateforme avant tout achat, un contenu d'introduction gratuit (premier chapitre de chaque réglementation et aperçus de flashcards) est librement accessible.

7. TVA

Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA en Suisse conformément à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Les prix indiqués sont nets, sans TVA.

8. Responsabilité

La plateforme est un outil de préparation et de révision. Le prestataire garantit la qualité et la mise à jour régulière du contenu, mais ne garantit pas la réussite aux examens officiels, qui dépend du travail personnel de l'utilisateur. Formation VTC Taxi n'est pas un organisme de certification officiel.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

11. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.