Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Formation VTC Taxi, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

Formation VTC Taxi est une plateforme de préparation aux examens théoriques pour l'obtention du Permis B121 et du Diplôme de chauffeur VTC/Taxi à Genève. Notre service comprend des contenus de révision, des flashcards, des quiz et des examens blancs.

Important : Formation VTC Taxi n'est pas un organisme de certification officiel. Nous fournissons uniquement des outils de préparation et de révision. L'inscription et le passage des examens officiels doivent se faire auprès des autorités compétentes.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser la plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales
  • Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
  • Ne pas copier, reproduire ou redistribuer le contenu de la plateforme
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser de robots ou de scripts automatisés
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, quiz, flashcards) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Formation VTC Taxi ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les références aux textes de loi officiels (LTVTC, RTVTC, OTR2, etc.) sont utilisées à des fins éducatives et restent la propriété des autorités compétentes.

6. Limitation de responsabilité

Formation VTC Taxi :

  • Ne garantit pas la réussite aux examens officiels
  • S'efforce de fournir des contenus à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue
  • Décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service
  • Ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Nous vous recommandons de vérifier les informations auprès des sources officielles et de compléter votre préparation par d'autres moyens si nécessaire.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

8. Tarification

L'accès de base à la plateforme est gratuit. Des fonctionnalités premium peuvent être proposées moyennant paiement. Les tarifs et conditions de paiement seront clairement indiqués avant tout achat.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.